RDV le 15 septembre
Philippe Martinez réélu secrétaire général de la CGT
Pourquoi le Code du Travail est-il attaqué ?
Ce que nous dit l’Histoire (1)
Fait par l'IHS
Depuis sa création, le Code du Travail a subi bien des
évolutions positives ou négatives selon le rapport des forces. Ce dont il est question aujourd’hui c’est sa quasi-disparition, le patronat pouvant, de fait, imposer ses volontés puisque la loi ne
serait plus garante des droits en cas d’accord(!) d’entreprise.
Le collectif IHS CGT du Finistère entend participer, à sa manière, au débat et à la lutte contre cette régression sans précédent des droits des salariés.
Pourquoi un Code du Travail ?
Cela correspond à une triple finalité et résulte de la montée des luttes : Insalubrité, paupérisme, maladies, propagation des idées socialistes, grèves et révoltes, l’Etat n’a plus d’autre choix que de protéger les ouvriers pour préserver leur aptitude physique à travailler - accessoirement à partir à la guerre – ainsi qu’une paix civile en danger.
1) Mettre de l’ordre dans un écheveau de lois qui prend de l’ampleur et se complexifie de plus en plus.
Deux grands ensembles dominent dans ce que l’on appelait alors « la législation industrielle »
- La durée du travail, la protection des femmes et des enfants et bientôt des hommes à partir de 1900.
- Le droit collectif avec les 2 grands textes, phares de l’Histoire sociale françaises :
. Celui de 1864 sur le droit de coalition et de grève
. Celui de 1884 sur l’autorisation de créer des syndicats, sauf dans le public
A l’époque ce qui prédomine c’est le « contrat de louage », le salarié louant ses services à un patron, c’est de l’individuel sans le moindre droit collectif.
2) Logique collective contre logique individuelle
L’idée, à l’époque, est la constitution d’un droit du travail à dominante publique, c’est à dire un droit produit par l’Etat ou en liaison avec l’Etat, sous son contrôle et qui fonctionne comme une loi.
La loi prime sur les accords ou usages.
Plus de 100 ans plus tard, un gouvernement socialiste veut remettre ce principe en cause.
3) Affirmer un peu plus et mieux la spécificité du droit du travail
Il était jusque là intégré dans le droit civil. Il s’agit de l’arracher au contractualisme privé. C’est à partir de 1910 que l’on commence à parler de contrat de travail.
La naissance du Code du travail
L’idée commence à germer dans les années 1880. Le XIXème siècle est marqué tout autant par l’avènement d’un capitalisme échevelé que par les dégâts sociaux qu’il engendre. Les travailleurs, femmes et enfants compris, perçoivent des salaires de misère pour des journées de travail démesurées, sans hygiène ni sécurité.
Le code du travail et de la prévoyance (l’appellation durera jusqu’en 1953) est né de la loi du 28 décembre 1910 sous l’impulsion de René Viviani, ministre du travail (c’est nouveau) député de la Creuse et co-fondateur du journal « L’Humanité »
1) Quel contenu au départ ?
Il est très ambitieux car il s’agit de regrouper l’ensemble des textes relatifs au travail avec une volonté d’exhaustivité.
Le projet était sur 5 livres : conditions de travail, protection du travail, organisation du travail, juridiction du travail et pénalités. En réalité un seul livre est publié en 1910. Il faudra attendre 1922 pour que le code soit complet.
2) Quels initiateurs
On pourrait imaginer que ce sont les syndicats (la CGT est la seule Confédération à l’époque) mais ils sont assez réservés. Il y a d’abord une méfiance vis-à-vis des républicains qui soutiennent le projet. Ils ont sur les mains le sang de la Commune, ça ne s’oublie pas. Ensuite, Les syndicats s’en remettent plutôt à la prud’homie. L’idée est la suivante : plutôt que de faire des grands textes, partons de quelques axes et laissons aux juges, aux magistrats le soin de faire le travail.
Alors qui ?
- Les socialistes avec, on l’a vu, René Viviani (le Parti communiste n’existait pas) mais aussi Marcel Sembat et Brousset, militant de la Fédération CGT de la métallurgie.
- - Les catholiques du « Sillon » de Marc Sangnier (2), marqués, toutes proportions gardées, à gauche.
- Les libéraux sont évidemment hostiles à ce mouvement. Les plus radicaux d’entre eux craignent la constitution de ce qu’ils vont nommer une législation de classe.
L'évolution du code
D’abord on constate un enrichissement constant du contenu sous la pression des luttes des salariés. Quelques dates jalonnent cette évolution :
1945 : textes relatifs à la représentation des personnels pourtant votés en 1936 sous le Front Populaire.
1950 : création du SMIG
1973 : apparition des articles L, R et D que l’on connait aujourd’hui
1982 : la retraite à 60 ans
1998 : la semaine de 35 heures.
Depuis lors, en raison d’un rapport de forces insuffisant, le code n’a cessé de régresser.
Le rôle du MEDEF
Cette association, liée au MEDEF, est composée de100 patrons représentant plus d’un million de salariés. Le Crédit agricole, CMB Arkéa et la Française des jeux entre autres ont adhéré en 2015.
En 1995 un document de cette association, qui est en fait la révision de 1985 préconise un contrat collectif d’entreprise. Il avance l’idée d’inverser entièrement la hiérarchie des normes pour placer au centre du dispositif et, peut-être à son sommet, les normes négociées, celles négociées au plus près du terrain, c'est-à-dire les normes négociées dans l’entreprise. Viendraient ensuite les normes négociées au niveau des branches puis celles au niveau national.
Dans ce dispositif, la loi, le règlement occupent une place périphérique, une place de filet de sécurité. Dans l’hypothèse où une question n’aurait pas fait l’objet de négociations on retombe sur ce que l’on nomme l’ordre public social mais un ordre public social réduit à sa plus simple expression.
Dans ce cadre l’Etat n’a plus qu’une fonction de subsidiarité par rapport au pôle de référence qu’est la profession, particulièrement au niveau de l’entreprise.
La loi Travail est donc bien le copier-coller de la revendication du patronat !
Il n’appartient pas à l’IHS d’en tirer les conséquences pour les salariés, la CGT, à tous les niveaux les a expliqué très clairement. Terminons donc ce papier par une analyse de Jacques Le Goff qui, au moment de sa conférence ne croyait guère à cette hypothèse.
« Plus on multiplie le droit et plus le dispositif se complexifie. Au prétexte de simplifier on risque d’aboutir à une complexité inouïe et, bien sur, avec des inconnues formidables quant à l’application et la garantie d’application de ce droit. Un inspecteur du travail serait dans la situation de demander en entrant dans l’entreprise : Pouvez-vous me présenter votre droit, s’il vous plait ? Quel est le droit que vous appliquez ici quels sont vos accords ?
Le droit serait
totalement éparpillé, atomisé et d’une visibilité tout à fait problématique. »
CONCLUSION ÉVIDENTE : L’ACTION DE PLUS EN PLUS MASSIVE DES SALARIÉS AUXQUELS SE JOIGNENT LES RETRAITÉS ET LES PRIVÉS D’EMPLOI EST IMPÉRATIVE ; TOUTES ET TOUS DANS LA RUE LE SAMEDI 9 AVRIL …
… ET APRÈS.
1- C’est le titre de la conférence donnée par Jacques LE GOFF, professeur à l’UBO pour l’IHS national, à Montreuil le 21 octobre 2014. Le texte ci-dessus s’inspire largement de cette conférence mais aussi d’écrits de Laurent MOULOUD pour le journal « L’Humanité » d’ « Ergologica » de décembre 2012 et d’un texte de Phimippe Waquet.
2- Le 5 août 1906, lors du Congrès du « Sillon » à Brest, Marc Sangnier condamnait les syndicats jaunes et appelait à l’adhésion à la CGT. L’évèque de Quimper François Virgile avait interdit aux écclésiastiques et séminaristes d’y participer.
De l’esbroufe l’augmentation des salaires dans la Fonction Publique Hospitalière
Exemple : 1% de 4,63=0,0463 donc un point à 4,67: indice 322×4,67=1503,74 brut ce qui fait une augmentation de 12 euros par mois pour un salaire bloqué depuis 6 ans. A vos calculs !
Affolement des journaux télévisés, les contribuables vont payer 1 milliard 75 millions !!! Et les patrons du CAC 40, eux, de combien se sont-ils enrichis depuis 6 ans ? Nous n’avons jamais vu un MEDEF aussi heureux ! Qui soignent nuits et jours 365 jours par an, répond présents lors d’attentats,de catastrophes, d’épidémie? Qui s’occupent des jeunes, des vieux , des pauvres, des malades, des handicapés…. Les agents de la fonction publiques hospitalières !
Nous ne réclamons pas l’aumône ! Nous exigeons une légitime augmentation du point d’indice et le rattrapage des pertes antérieures, la fin de toutes les primes au mérites, une hausse significative des pensions et une vrai refonte des grilles indiciaires permettant à toutes et à tous de pouvoir bénéficier d’un véritable déroulement de carrière. Nous exigeons également les emplois publics et les moyens d’exercice des missions à la hauteur des besoins des services publics.
Nous l’exigeons maintenant!
C’est une question de justice sociale et d’efficacité économique.
89% des Français jugent l'hôpital public en danger
v Selon l'Observatoire de l'égalité d'accès aux soins, qui commente un sondage réalisé par Ipsos pour la Fédération hospitalière de France (FHF), les Français s'inquiètent pour l'avenir de l'hôpital public.
89% des Français jugent l'hôpital public en danger en raison du manque de personnels (70%), des exigences de rentabilité économique (58%), de la fermeture de services (31%).
Ils ont une très bonne image (80%) des hôpitaux français,
« Soins de qualité » (91%).
« Efficace » (84%)
« Performant » (79%)
« A l'origine de beaucoup de recherches importantes » (84%).
« Le système de santé français comme le meilleur au monde » (77%)
Toutefois, ils précisent avoir eu "des difficultés à trouver un professionnel de santé dans un délai acceptable" (69%) et même avoir renoncé à des soins en raison de leur coût (48%) ou de l'éloignement géographique (21%).
Loi Macron
C’est toujours plus de liberté pour les patrons et encore moins de droits pour les salariés
Le projet de loi Macron n’est en rien créateur d’emplois et n’apporte aucune réponse au chômage en hausse, au pouvoir d’achat en baisse, au mal logement important, à la croissance des inégalités ! Ce projet en réalité ne ferait qu’aggraver la crise et accroître les difficultés de vie des salariés.
Traitant tout aussi bien du travail du dimanche et du travail de nuit, des professions réglementées, de l’épargne salariale, de la justice prud’homale, des licenciements, de l’inspection du travail, du permis de conduire ou encore des liaisons en autocar, et bien d’autres dispositions … ce texte contrairement aux apparences est d’une grande cohérence idéologique et constitue un recul social majeur.
Pour ne prendre que cet exemple, la libéralisation du travail du dimanche et du travail de nuit représenterait un recul considérable des droits des salariés du commerce et des services, appelé à s’étendre à d’autres secteurs et serait un puissant marqueur du changement de société : le règne du tout marchand au détriment de l’humain.
Il n’appartient pas au ministre de l’économie de prendre la place des ministres du travail et de la justice. Il n’appartient pas au gouvernement, en renvoyant les dispositions aux décrets et aux ordonnances, de mépriser la démocratie parlementaire, la démocratie sociale alors que cette exigence du respect de la démocratie vient fortement de s’exprimer.s, efficaces dans l’ensemble des territoires.
Le 26 janvier, jour d’ouverture du débat du projet de loi à l’Assemblée nationale, sur l’ensemble du territoire, la CGT met à la disposition des salariés des initiatives d’action.
LES HOSPITALIERS RENOUVELLENT LEUR CONFIANCE DANS LA CGT
Les premières analyses des résultats effectuées sur la base de 50% des suffrages exprimés font ressortir que 3 organisations syndicales atteindraient le seuil de 10% de représentativité.
Malgré une légère inflexion de ses résultats, le score des listes CGT s’inscrit dans la ligne des scrutins des personnels hospitaliers depuis 1999, et maintient la CGT comme 1ère organisation syndicale dans la Fonction Publique Hospitalière, avec un écart toujours significatif par rapport aux autres organisations syndicales.
Cependant, à cette heure, ces résultats aussi significatifs soient-ils, sont loin d’être définitifs compte tenu des énormes difficultés et irrégularités constatées concernant les opérations de vote dans les établissements notamment dans les CHR et CHU.
Des directeurs d’établissements au ministère de la santé, il est évident, eu égard aux éléments recensés à cette heure, que les nombreux problèmes rencontrés dans l’organisation de ces élections relèvent d’une insuffisance de moyens et compétences, parfois d’une volonté manifeste de discréditer ce scrutin.
C’est dans ce contexte politique et social lourd d’enjeux que les salariés se sont prononcés, ont renouvelé leur confiance dans l’action des militantes et militants CGT de terrain, en signifiant leur volonté de constructions de réelles alternatives.
C’est à partir de cette confiance renouvelée que la CGT prendra ses responsabilités et agira pour construire, avec l’ensemble des personnels, les actions locales ou nationales, professionnelles et interprofessionnelles, les initiatives de luttes et d’actions pour faire entendre leur voix.
La fédération CGT santé et de l’action sociale, réunie en Comité National Fédéral les 11 et 12 décembre 2014, analysera avec l’ensemble de ses organisations les résultats de ce scrutin.
Il s’agira alors de dégager des axes d’actions à proposer et mettre en oeuvre avec les personnels dans les établissements et l’unité la plus large pour une Loi Santé porteuse d’un grand service public de santé et d’Action Sociale.
