La justice ose enfin se prononcer !
Vaccin contre l’hépatite B :
La Cour administrative d'appel de Nancy, a condamné l’Etat à verser 2,4 millions d'euros, pour une sclérose après un vaccin, fait à une ancienne infirmière du service public, ayant déclaré une sclérose en plaques, après avoir été vaccinée contre l'hépatite B.
Arrêt N°357696 du Conseil d’État du 30 avril 2014
« la survenue d’une sclérose en plaque à un agent auxiliaire de puériculture, suite à une vaccination à caractère obligatoire contre l’hépatite B en raison de son activité professionnelle, alors que celui-ci n’avait présenté antérieurement à sa vaccination aucun signe précurseur de la pathologie, montre l’existence d’un lien direct et établi entre la vaccination et l’affection. »
Le préjudice subi par un agent public à ce titre doit être indemnisé par l’ONIAM – Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux.
Les juridictions administratives et judiciaires commencent à reconnaitre un lien de causalité juridique "compte tenu de l'incertitude scientifique entourant le vaccin contre l'hépatite B, de manière à permettre une indemnisation", a indiqué le ministère de la Santé.
Force est de constater que nos juridictions administratives, ont toujours joué le rapport de force financier, dès lors que l’agent doit entamer une procédure au tribunal administratif, ce qui tient d’un marathon juridique fort couteux.
Avec un point d’indice qui frôle l’indécence, nos Directions n’hésitent pas à entamer une guerre de moyens financiers avec les agents.Eh oui ! du fric il y en a, mais par pour tout.
Les conséquences juridiques et administratives de cette décision seront à suivre de très près !