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Catégorie, corps, grade et échelon dans la fonction publique hospitalière. Comment s’y retrouver? |
Tous les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière, appartiennent à un corps dépendant d'une catégorie hiérarchique.
Dans ce corps, l’agent est titulaire d'un grade et au sein de chaque grade, le fonctionnaire relève d'un échelon.
Chaque fonction publique est régie par des dispositions particulières à caractère national qui sont fondées sur un statut général commun fixant les droits et les obligations des fonctionnaires,loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, loi dite loi Le Pors.
Pour en savoir plus !
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http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068812
Les emplois de la fonction publique sont répartis en trois catégories.
La notion de "corps" dans la fonction publique hospitalière.
Les corps regroupent, des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière, soumis à un même ensemble de règles sur, les conditions de recrutement, de rémunération, de déroulement de carrière.
Cet ensemble de règle est appelé statut particulier et est fixé par décret.
Ce principe s’applique uniquement aux fonctionnaires appartenant à un même corps.
- Le corps concerne les fonctions publiques d'État et hospitalière.
- Le cadre d'emplois concerne la fonction publique territoriale.
Au cours de sa carrière, l'agent peut être amené à changer de corps :
· Par voie de promotion (concours interne, examen professionnel, liste d'aptitude)
· Par voie de détachement suivi ou non d'une intégration dans le nouveau corps.
Catégories
Les corps sont classés en 3 catégories désignées par les lettres A B C
Grade
Le grade est un titre attribué à l'agent lors de sa titularisation.
Il s’obtient par nomination.
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Il exprime le niveau hiérarchique du fonctionnaire dans son corps.
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Il donne au titulaire du titre, la vocation à occuper l’un des emplois qui lui correspondent.
Avancement de grade
La carrière se déroule par avancement d’échelon ou de grade
Les corps comprennent un ou plusieurs grades selon leur statut, et ce sont ces mêmes statuts qui définissent, le nombre d'échelon dans chaque grade, les règles d'avancement d'échelon et de promotion au grade supérieur.
L'accès à un corps s'effectue sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière
Taux de promotion
Le nombre de fonctionnaires dans un grade peut être limité, c'est ce que l'on appelle les quotas.
· Dans la fonction publique hospitalière, ils sont fixés par arrêté du Ministre chargé de la santé.
· Chaque année, les possibilités d'avancement de grade sont déterminées selon que ce nombre limite est atteint ou non.
Cet avancement est une garantie statutaire !
Mais attention, l'avancement de grade n'est pas un droit.
Échelons
Chaque grade comprend plusieurs échelons. L'ensemble des échelons constitue l'échelle indiciaire du grade.
Le nombre d'échelons de chaque grade ainsi que les conditions d’avancement sont fixées par le statut particulier du corps ou cadre d'emplois auquel il appartient.
L'avancement d'échelon consiste à passer d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur, à l'intérieur d'un même grade.
L'échelon détermine la rémunération du fonctionnaire.
À chaque échelon, correspond un indice brut (dit indice de carrière) auquel correspond à son tour un indice majoré (dit indice de rémunération) auquel correspond enfin un traitement de base.
Au cours de la carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d'échelon.
L'avancement d'échelon est un droit !
Quelles sont les conditions d'avancement?
L'avancement d'échelon dépend:
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De l'ancienneté
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De la valeur professionnelle de l’agent.
Le statut de chaque corps prévoit la durée de services nécessaires pour passer d'un échelon à l'échelon supérieur.
Il est toujours prévu une durée minimum et une durée maximum à effectuer dans l’échelon avant de passer à l’échelon supérieur.
Le principe fondamental de séparation du grade et de l'emploi
Si l'emploi d’un l'agent est supprimé, l’agent à vocation à occuper un autre emploi correspondant au même grade en fonction des dispositions propres à son statut particulier. L'administration ne peut donc pas légalement licencier l'agent du seul fait de la disparition de son emploi.
Définitivement acquis, le grade lui assure la continuité de l’emploi et un déroulement de carrière
Qu’est ce qu’un emploi dans la fonction publique?
C’est un poste budgétaire qui s’obtient par affectation sur un poste de travail existant.
Qu’est ce que la grille indiciaire?
La grille indiciaire détermine l’indice afférent à échelon de chaque niveau d’emplois.
La valeur du point d'indice est publiée au Journal officiel.
Cet indice permet de déterminer le traitement de base.
Depuis le 1er janvier 2013, la valeur du point d’indice de la fonction publique est fixée à :
4,6303 € soit 55,5635 euros/an.