|
La rémunération des agents titulaires, stagiaires et des agents non titulaires de la fonction publique |
Salaire de base, traitement indiciaire, salaire brut
C'est quoi au juste?
Le salaire de base, encore appelé traitement indiciaire constitue le socle de la rémunération des fonctionnaires, territoriaux, de l'Etat ou hospitaliers.
Il se calcule par grade et échelon.
Les primes et les indemnités, ne sont pas prises en compte dans le calcul de ce traitement de base.
Ainsi tous les agents d’un même grade et d’un même échelon ont le même traitement de base pour respecter le principe d’égalité des fonctionnaires d’un même corps.
Comment se calcule le salaire de base d'un agent de la fonction publique hospitalière?
Le salaire de base d'un agent se calcule à partir de:
l'indice d'échelon majoré (IM) de l'agent et le point d'indice, commun à tous les agents de la fonction publique.
C'est simple!
Prenez votre indice d’échelon majoré, multiplié le par la valeur du point d'indice et vous aurez votre salaire brut.
Vous avez dit indice brut!
L’indice Brut sert à la construction des grilles mais n’est pas utilisé pour calculer le traitement Brut. Cet indice Brut tombe en désuétude car il n’apparaît même plus sur les fiches de paie d’un grand nombre de salariés. L’indice brut est appelé indice de carrière.
Il sert à déterminer l’échelon auquel un fonctionnaire est reclassé en cas d'avancement de grade, de promotion interne, de détachement.
Les indices bruts correspondants à chaque échelon et pour chaque grade, sont fixés par décret.
Vous avez dit indice majoré (IM)!
Votre indice majoré est visible sur votre bulletin de paie.
L’indice Majoré est l’indice de référence à utiliser pour le calcul de la rémunération de base et permet d’obtenir le traitement mensuel.
Les indices majorés définis à partir des indices bruts sont fixés par décret.
Au 1er janvier 2013 ils se situent entre 203 (pour un indice brut 100) et 821 (correspondant à un indice brut 1015).
Au 1er janvier 2013, la valeur du point d’indice dans la fonction publique s’élève à 4,6303 €,inchangée depuis juillet 2010 !
Le Décret 2013-33 du 10 janvier 2013 a relevé le minimum de traitement dans la fonction publique et a attribué des points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.
Ainsi, à ce jour, le traitement brut mensuel d’un agent de la fonction publique ne peut pas être inférieur à celui correspondant à l’Indice Majoré 309, soit 1430,76 € brut.
Le Décret 2013-33 du 10 janvier 2013 a porté l’indice minimum de 308 à 309.
Où trouver l'indice majoré correspondant à un poste ?
Voir notre article Ici
http://www.sante.cgt.fr/IMG/pdf/grilles_FD_CGT_FPH_janvier_2013.pdf
« Copyright Fédération CGT Santé et Action sociale, tous droits réservés »
La nouvelle bonification indiciaire (NBI)
La Nouvelle Bonification Indiciaire NBI permet pour certains fonctionnaires qui assument une responsabilité particulière ou font preuve d'une technicité spécifique, appartenant à un corps ou un grade donné , l’attribution d’un nombre de points d’indice majorés qui s’ajoutent au traitement principal.
La NBI est attribuée en fonction de l’emploi occupé et non en fonction de la catégorie de l’agent qui l’occupe.
Dès lors que l'agent cesse d'exercer les fonctions qui lui ont permis de bénéficier de la NBI, celle-ci lui est retirée automatiquement.
La NBI ne concerne que les fonctionnaires, titulaires ou stagiaires.
La nouvelle bonification indiciaire (NBI) a été mise en place suite au protocole d’accord conclu le 9 février 1990 concernant la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques.
Pour en savoir plus
Loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 modifiée.
La NBI est calculée en point d’indice majoré ( vous trouverez la valeur du point d’indice sur notre site
).
Elle est prise en compte pour le calcul du:
· supplément familial
· de l’indemnité de résidence
· de l’indemnité de sujétion.
La NBI est prise en compte pour le calcul de la retraite.
Une décision du conseil d’état précise que la NBI est maintenue en cas de promotion d’un agent en catégorie hiérarchique supérieure, si l’intéressé continue à exercer les mêmes fonctions qu’auparavant.
Pour en savoir plus
Décision du conseil d’état n°293410 du 26 juillet 2007
Important
Le Décret 2013-33 du 10 janvier 2013a relevé le minimum de traitement dans la fonction publique et a attribué des points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.
Ainsi, à ce jour, le traitement brut mensuel d’un agent de la fonction publique ne peut pas être inférieur à celui correspondant à l’Indice Majoré 309, soit 1430,76 € brut.
« Copyright Fédération CGT Santé et Action sociale, tous droits réservés »
Les primes et les indemnités des agents dans la fonction publique hospitalière
Voir notre article ici
Écrire commentaire