Réforme des retraites : la CGT renouvelle ses propositions

Voici le texte intégral du courrier adressé à Jean-Marc Ayrault

Monsieur le Premier Ministre,

A l’issue de la publication du rapport de Yannick Moreau, le gouvernement a mené une série d’entretiens avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs afin d’engager une réforme des retraites dès cette rentrée.

A la fin de ce processus et suite à la rencontre que nous avons eue ce matin, je souhaite vous rappeler les propositions concrètes que la CGT a formulées tout au long de cette concertation dans l’objectif de faire progresser les droits des salariés, d’assurer leur financement et de réduire les inégalités existantes.

En premier lieu, je vous rappelle que nous étions et sommes toujours demandeurs d’une négociation tripartite entre syndicats de salariés, organisations patronales et gouvernement.

Les entretiens bilatéraux qui ont eu lieu entre les organisations syndicales et le gouvernement ont pour effet d’éluder le débat nécessaire sur la part des richesses produites par les entreprises consacrée au financement de la protection sociale. La responsabilité du patronat en matière d’emploi, de politique salariale, de conditions de travail et d’égalité entre les femmes et les hommes est également au cœur des enjeux.

La CGT considère qu’une réforme est nécessaire. Elle doit être destinée à améliorer la situation des retraités actuels et futurs et à favoriser l’emploi et les salaires. C’est en fonction de ces objectifs que les ressources de financement doivent être dégagées.

Cette réforme doit prendre le contre-pied des réformes précédentes qui ont toutes dégradé la situation des salariés et des retraités et n’ont pas résolu les questions de financement.

Pour que l’ensemble des salariés d’aujourd’hui et de demain puissent avoir confiance dans notre système de retraite, condition indispensable à sa robustesse, les droits qui y sont associés doivent être définis et égaux pour tous.

Pour s’inscrire dans une dynamique de progrès social, la CGT préconise d’assoir la prochaine réforme sur 4 axes :

•  Rétablir l’âge d’ouverture des droits à 60 ans, avec une retraite d’au moins 75% du salaire d’activité pour la majorité des salariés et au moins égale au SMIC (que la CGT revendique à 1700 euros),

•  Tenir compte de la pénibilité par des mesures d’anticipation d’âge avant 60 ans,

•  Assurer l’égalité entre les femmes et les hommes,

•  Assurer une retraite de haut niveau pour le plus grand nombre et en particulier les plus jeunes d’entre nous.

La reconnaissance de la pénibilité doit s’appuyer sur une logique d’exposition ouvrant sur un dispositif de réparation. Des mesures de prévention doivent également être prises dans les entreprises, des formations accessibles aux salariés pour qu’ils puissent sortir de la pénibilité. Nous proposons la constitution d’un compte individuel de pénibilité dans le cadre de dispositions collectives permettant d’identifier des critères d’exposition (nous en proposons 12). Un an d’exposition doit donner lieu à un trimestre de bonification et d’anticipation. A partir de 20 ans d’exposition, le droit au départ serait ouvert à 55 ans.

Nous proposons que les périodes qui conduisent les jeunes à entrer tardivement dans un premier emploi stable et à temps complet soient validées : les périodes de précarité, les années d’études et les périodes d’apprentissage. La formation initiale est un gage d’efficacité économique et participe donc de la capacité d’un pays à créer des richesses et à se développer.

Les réformes régressives précédentes ont eu des conséquences négatives pour tous mais plus encore pour les femmes. Il faut donc inverser la tendance à partir de deux axes : changer profondément la situation des femmes au travail en assurant l’égalité salariale et modifier la constitution de leurs droits spécifiques à la retraite. Il faut ainsi revenir sur les paramètres de calcul de la pension pour tous : baser le salaire annuel moyen pour le calcul de la pension sur les 10 meilleures années, indexer le calcul des salaires et des pensions sur le salaire moyen. Il est urgent de revaloriser les petites pensions. La majoration de la durée d’assurance qui permet de compenser certains trimestres manquants doit être entièrement rétablie dans le public comme dans le privé.

Pour financer le rétablissement et l’extension des droits constitutifs d’une retraite satisfaisante pour toutes et tous, nous proposons deux types de mesures :

A court terme :

•  Revenir sur les 200 milliards d’euros d’aides publiques aux entreprises, notamment en supprimant les exonérations de cotisations sociales qui n’ont pas montré d’efficacité en matière d’incitation à l’emploi stable. Celles-ci s’élèvent aujourd’hui à près de 30 milliards d’euros par an,

 Récupérer les 80 milliards de fraude et d’évasion fiscales,
 Atteindre l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, ce qui permet d’augmenter les ressources du système de 10 milliards d’euros aux horizons 2020.

A plus long terme :

•  Revoir le calcul de la cotisation employeur de sorte de la moduler en fonction de la politique salariale et d’emploi et de la part des salaires dans la valeur ajoutée de l’entreprise,

 

•  Créer une contribution sociale sur les revenus financiers des entreprises, au même taux que les cotisations assises sur le travail. Cette mesure permettrait de dégager 20 à 30 milliards d’euros par an,

•  Assoir l’assiette des cotisations sociales sur l’ensemble des rémunérations (primes, intéressement, participation …).

L’ensemble de ces propositions répondraient aux aspirations des salariés, à la situation économique et sociale et permettraient un financement pérenne du système.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de mes salutations distinguées.

Thierry Lepaon
Secrétaire général de la CGT