Les facilités d’horaires des agents de la fonction publique lors de la rentrée scolaire 2013 des enfants
Des facilités d’horaires peuvent être accordées aux agents de la fonction publique, qui sont pères ou mères de famille ainsi qu’aux personnes ayant seules la charge d’un ou de plusieurs enfants, lors de chaque entrée scolaire.
Les facilités horaires lors de la rentrée scolaire.
Cette disposition est prévue par la Circulaire du 7 août 2008(circulaire pérenne) qui prévoit des facilités d’horaires accordées aux pères ou mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l’occasion de la rentrée scolaire.
Les bénéficiaires de ces facilités sont les agents fonctionnaires ou agents de État ou des établissements publics à condition que le, ou les enfants soient inscrits ou doivent s’inscrire dans un établissement d’enseignement:
-Pré-élémentaire
-Elémentaire
-Entrées en sixième.
Ces facilités d’horaires ne rentrent pas dans le cadre des autorisations d’absences exceptionnelles mais ne sont qu’un aménagement d’horaire ponctuel qui est accordé ponctuellement aux agents.
D’autre part, dans le cadre d’expériences relatives à l’aménagement du temps scolaire, la date de la rentrée peut se trouver avancée dans certains établissements. Des facilités d’horaires peuvent être, dans ce cas, accordées à cette date
Circulaire n° FP 2168 du 7 août 2008 relative aux facilités d’horaires accordées aux pères ou mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l’occasion de la rentrée scolaire
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